Terms of sale

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 - Principes

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et prévaudront sur toute autre version ou document contradictoire.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Article 2 - Contenu

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur. Elles ne concernent que les achats livrés exclusivement en métropole ou en Corse. Pour les DOM-TOM et l'étranger, merci de nous contacter.

Article 3 - Informations précontractuelles

L'acheteur reconnaît avoir eu communication des caractéristiques essentielles du bien, du prix, des frais supplémentaires, des délais de livraison, et des informations relatives à l'identité du vendeur et aux garanties légales.

Article 4 - La commande

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.

La vente sera considérée comme définitive après l'envoi de la confirmation d'acceptation de la commande par courrier électronique et après encaissement intégral du prix.

Articles 5 à 10 - Transaction, Prix & Paiement

Signature et Confirmation : La validation finale de la commande vaut preuve de l'accord et de l'exigibilité des sommes. Une confirmation est envoyée par message électronique.

Produits et Prix : Les prix sont indiqués en euros (hors frais de livraison). Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués lors de la commande.

Paiement : Le règlement est exigé à la commande, réalisable par carte bancaire ou PayPal. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement ou de litige en cours.

Articles 11 & 12 - Livraison et Disponibilité

Les délais de livraison en France Métropolitaine varient de 3 à 15 jours ouvrés suivant les stocks. En cas de retard, l'acheteur a le droit de résoudre le contrat selon les modalités légales. En cas d'indisponibilité du produit, un remboursement ou un échange est proposé sous 14 jours.

La livraison s'effectue à l'adresse indiquée. L'acheteur doit vérifier l'état du colis à réception et noter les réserves sur le bordereau (colis refusé, endommagé...).

Article 13 - Erreurs de livraison

Toute erreur de livraison ou non-conformité doit nous être signalée le jour même ou le premier jour ouvré suivant. Tout produit retourné suite à une erreur doit être intact dans son emballage d'origine. Les frais de retour en ce cas incombent au vendeur.

Article 14 - Garanties

14.1 Garantie légale de conformité

Le vendeur est garant de la conformité du bien vendu. L'acheteur bénéficie d'un délai de 2 ans pour agir et peut choisir entre la réparation ou le remplacement.

14.2 Garantie des vices cachés

En vertu des articles 1641 et suivants du code civil, le vendeur garantit les défauts cachés de la chose vendue. L'acheteur peut demander la résolution de la vente ou la réduction du prix.

Article 15 - Droit de rétractation

L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour retourner le produit pour échange ou remboursement. Les produits doivent être intacts (emballage, accessoires, notice). Les produits incomplets, salis ou endommagés ne sont pas repris. Les frais de retour incombent à l'acheteur.

Ce droit ne s'applique pas aux produits personnalisés, périssables, oucellés pour des raisons d'hygiène, ni aux logiciels descellés après livraison.

Articles 16 à 22 - Dispositions Générales

Force Majeure : Tout évènement inévitable, imprévisible et hors de contrôle entraînera la suspension des obligations. L'autre partie devra en être notifiée.

Propriété Intellectuelle : Le contenu du site demeure l'entière propriété du vendeur. Toute reproduction est interdite.

Langue & Divisibilité : Ces CGV sont soumises à la langue française. Si une disposition devenait caduque, la validité des autres restera inchangée.

Articles 23 & 24 - Litige et Médiation

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de contestation, le client peut recourir à la plateforme européenne de médiation : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Article 25 - Données Personnelles

Les données (identité, connexion, paiement) sont conservées par nécessité commerciale ou fonctionnelle. Celles-ci peuvent être partagées dans un environnement restreint (paiement, services annexes de l'entreprise). L'utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, d'opposition, de portabilité et de suppression sur demande à : contact@loot-factory.com.